Préambule et identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la vente de l'ensemble de mes produits numériques : formations en ligne, templates, outils, ressources et documents téléchargeables (ci-après « les Produits »).

Ces Produits sont édités et vendus par :

• Cécile Bareyt, entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise

• Adresse : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

• Email de contact : hello@cecilebareyt.com

• Téléphone : 07 83 09 94 05

• SIRET : 979 041 084 00018

• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

• Site hébergé par : Systeme.io

Dans les présentes CGV, « je », « me » et « mon » désignent le vendeur ci-dessus. « Tu », « te » et « ton » désignent toute personne qui achète un Produit (la « Cliente »).

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations liés à la vente de mes Produits numériques. Elles s'appliquent à toute commande, quel que soit le Produit concerné.

Toute commande implique ton acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, que tu confirmes en cochant la case prévue avant le paiement. Je peux modifier ces CGV à tout moment, mais la version applicable à ta commande reste celle en vigueur le jour de l'achat.

Article 2. Produits concernés

Mes Produits sont des contenus numériques : formations en ligne accessibles depuis un espace membre, templates, outils et ressources à télécharger.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (contenu détaillé, format, durée d'accès, prix) sont décrites sur sa page de vente dédiée, avant l'achat. Ces informations font partie intégrante du contrat.

Article 3. Information précontractuelle et configuration requise

Avant tout achat, tu as accès sur la page de vente et via les présentes CGV à l'ensemble des informations utiles : caractéristiques du Produit, prix, modalités d'accès, garanties, droit de rétractation et médiation.

Pour accéder à mes Produits, tu as besoin d'une connexion internet, d'un navigateur à jour, d'une adresse email valide, et selon le Produit, d'un lecteur de fichiers courants (PDF, vidéo). Aucun logiciel payant supplémentaire n'est nécessaire, sauf mention contraire sur la page de vente.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués sur la page de vente de chaque Produit, en euros et toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise, je ne facture pas de TVA (article 293 B du CGI) : le prix affiché est net.

Les prix peuvent évoluer à tout moment, mais le tarif appliqué à ta commande reste celui affiché au moment de l'achat.

Article 5. Commande

La commande se passe en ligne. Le processus te permet de vérifier le détail de ta commande avant de la valider, puis de confirmer ton achat et de payer. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Tu reconnais avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de payer.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par mes serveurs. La sécurité de ce système relève de la responsabilité de Stripe.

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, ses modalités sont précisées sur la page de vente.

Article 7. Accès et livraison

Mes Produits étant numériques, l'accès t'est ouvert dès la validation du paiement. Tes identifiants de connexion à l'espace membre, ou ton lien de téléchargement, te sont envoyés par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

Tu es responsable de l'exactitude de cette adresse. Pense à vérifier tes spams et à me contacter à [ton email] si tu ne reçois rien ou si tu rencontres un souci d'accès.

La durée d'accès à chaque Produit est précisée sur sa page de vente.

Article 8. Droit de rétractation et garantie satisfait-ou-remboursé

Tu disposes d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à te justifier.

Je maintiens ce droit même si le Produit t'est accessible immédiatement : c'est aussi ma garantie satisfait-ou-remboursé de 14 jours. Pour l'exercer, il te suffit de m'écrire à [ton email], ou d'utiliser le formulaire type figurant en annexe, dans les 14 jours suivant ton achat. Je te rembourse alors l'intégralité du prix dans un délai maximum de 14 jours suivant ta demande, par le même moyen de paiement.

Passé ce délai de 14 jours, l'achat devient définitif.

Article 9. Garanties légales

Indépendamment de la garantie satisfait-ou-remboursé ci-dessus, tu bénéficies des garanties légales prévues par la loi.

Garantie légale de conformité et vices cachés

Les contenus numériques que je vends bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-8 et suivants et L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, si le Produit présente un défaut de conformité, tu peux demander sa mise en conformité. À défaut, tu peux obtenir une réduction du prix (en conservant le Produit) ou le remboursement intégral (contre renonciation au Produit).

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans. Pour l'exercer, contacte-moi à [ton email].

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie s'expose à une amende civile (article L242-18-1 du Code de la consommation).

Article 10. Propriété intellectuelle et licence d'usage

L'ensemble des contenus de mes Produits (vidéos, textes, templates, outils, visuels, méthode) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste ma propriété exclusive.

Ton achat te donne un droit d'usage personnel et non transmissible, pour ton propre usage uniquement.

Il t'est donc interdit de partager tes identifiants, diffuser, revendre, prêter, reproduire ou rendre accessible tout ou partie d'un Produit à des tiers, à titre gratuit ou payant. Tu peux bien sûr appliquer la méthode dans ton activité et créer tes propres contenus : c'est le but. Ce qui est interdit, c'est de redistribuer mes contenus eux-mêmes.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de ton accès, sans remboursement, et engager ta responsabilité au titre de la contrefaçon (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 11. Responsabilité et absence de garantie de résultat

Mes Produits te transmettent une méthode et des outils. Les résultats que tu obtiens dépendent de nombreux facteurs qui ne relèvent pas de moi : ton niveau de départ, le temps que tu y consacres, ton marché, ton offre, ton audience, le contexte économique, les évolutions des plateformes que tu utilises.

Je ne peux donc garantir aucun résultat chiffré (nombre d'inscrites, de ventes, de revenus). Je m'engage sur la qualité et le sérieux du contenu, pas sur une performance commerciale.

Je ne saurais être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements des outils tiers (Systeme.io, Stripe, etc.) qui échappent à mon contrôle.

Article 12. Mises à jour du contenu

Je peux faire évoluer le contenu de mes Produits pour le maintenir à jour. Pendant ta durée d'accès, tu bénéficies des mises à jour publiées, sans frais supplémentaires. Ces évolutions ne modifient pas le prix déjà payé.

Article 13. Données personnelles

Je collecte tes données (nom, email, informations de commande) pour traiter ton achat, te donner accès à tes Produits et assurer le suivi client. Ces données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et à mes obligations légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de tes données. Pour l'exercer, écris-moi à [ton email].

Pour le détail, consulte ma politique de confidentialité : [lien vers ta page].

Article 14. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, contacte-moi d'abord à [ton email]. Je fais de mon mieux pour trouver une solution rapidement.

En cas de litige non résolu, tu as le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [nom et coordonnées du médiateur auquel tu adhères]

• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.)

À l'attention de Cécile Bareyt, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, [email] :

Je te notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le Produit ci-dessous :

• Produit concerné : ....................................................

• Commandé le : ....................................................

• Nom : ....................................................

• Adresse : ....................................................

• Email : ....................................................

Date : ....................................................

Signature (si envoi papier) : ....................................................

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